Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme Sherlok, accessible à l'adresse www.sherlok.so et via les applications mobiles associées.

Sherlok est une plateforme de mise en relation entre des personnes recherchant un logement en location et des propriétaires ou agences immobilières proposant des biens à louer. Le service inclut notamment :

• L'agrégation d'annonces immobilières provenant de multiples sources
• Un système d'alertes personnalisées en temps réel
• La création et la gestion de dossiers de candidature numériques
• L'envoi automatisé de candidatures aux annonceurs
• Des outils d'analyse et de recommandation basés sur l'intelligence artificielle

La plateforme Sherlok est éditée par :

Hébergeur : Amazon Web Services (AWS) EMEA SARL, 38 Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg - Serveurs situés en Union Européenne (Irlande, France).

3.1 Conditions d'accès

L'accès à la plateforme Sherlok est réservé aux personnes physiques majeures (18 ans et plus) ayant la pleine capacité juridique. En vous inscrivant, vous certifiez remplir ces conditions.

3.2 Création de compte

Pour accéder à l'ensemble des fonctionnalités, vous devez créer un compte utilisateur en fournissant :

• Une adresse email valide
• Un mot de passe sécurisé
• Vos nom et prénom
• Votre numéro de téléphone (optionnel mais recommandé pour les alertes SMS)

Vous pouvez également vous inscrire via votre compte Google ou LinkedIn. Dans ce cas, certaines informations seront automatiquement récupérées depuis ces services.

3.3 Exactitude des informations

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes seul responsable des conséquences résultant d'informations erronées ou obsolètes.

3.4 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité effectuée depuis votre compte est présumée réalisée par vous. En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, vous devez nous en informer immédiatement à : security@sherlok.so

4.1 Services gratuits

Sherlok propose les services suivants en accès gratuit :

• Création d'un compte utilisateur
• Recherche d'annonces sur les principales plateformes
• Alertes email (fréquence limitée)
• Création d'un dossier de candidature de base

4.2 Services premium (payants)

Les abonnements premium incluent des fonctionnalités avancées :

• Alertes instantanées (push, email, SMS) en moins de 30 secondes
• Agrégation de plus de 50 sources d'annonces
• Candidature automatique avec dossier complet
• Détection anti-arnaque par intelligence artificielle
• Score de matching personnalisé
• Support prioritaire

Les tarifs et conditions des abonnements sont détaillés dans nos Conditions Générales de Vente.

4.3 Disponibilité du service

Sherlok s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer une disponibilité du service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue et nous réservons le droit de suspendre temporairement l'accès pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.

En utilisant Sherlok, vous vous engagez à :

• Respecter les présentes CGU ainsi que la législation en vigueur
• Utiliser le service de manière loyale et de bonne foi
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers
• Fournir des documents authentiques dans votre dossier de candidature
• Ne pas utiliser le service à des fins commerciales non autorisées
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes de Sherlok
• Ne pas perturber le fonctionnement normal de la plateforme
• Ne pas collecter ou stocker les données personnelles d'autres utilisateurs

Sont strictement interdits sur la plateforme :

Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte, sans préavis ni remboursement, et sans préjudice des poursuites judiciaires que nous pourrions engager.

7.1 Droits de Sherlok

La plateforme Sherlok, son design, son code source, ses algorithmes, ses bases de données, ses marques, logos et tout contenu créé par Sherlok sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive d'APF (Sherlok).

Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

7.2 Licence d'utilisation

Sherlok vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser la plateforme conformément aux présentes CGU et dans le cadre de votre recherche de logement personnelle.

7.3 Contenu utilisateur

Vous conservez vos droits sur les contenus que vous uploadez (documents, photos). En les téléchargeant sur Sherlok, vous nous accordez une licence limitée pour les stocker, traiter et transmettre dans le cadre de la fourniture du service (notamment envoi aux propriétaires).

8.1 Rôle d'intermédiaire

Sherlok agit en tant qu'intermédiaire technique facilitant la mise en relation entre chercheurs de logement et annonceurs. Nous ne sommes pas partie aux contrats de location qui pourraient être conclus et n'avons aucune responsabilité quant à :

• La véracité ou l'exactitude des annonces publiées par des tiers
• La qualité, la légalité ou la disponibilité des logements proposés
• Le comportement des propriétaires, agences ou autres utilisateurs
• Les litiges pouvant survenir entre locataires et bailleurs

8.2 Absence de garantie de résultat

Sherlok ne garantit pas que vous trouverez un logement en utilisant notre service. Le succès de votre recherche dépend de nombreux facteurs indépendants de notre volonté (tension du marché, qualité de votre dossier, critères de sélection des bailleurs, etc.).

8.3 Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de Sherlok ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et sera limitée aux dommages directs et prévisibles. En tout état de cause, notre responsabilité totale ne pourra excéder le montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

8.4 Force majeure

Sherlok ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté (catastrophe naturelle, guerre, grève, panne de réseau, cyberattaque, décision administrative, etc.).

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

En utilisant Sherlok, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique et consentez aux traitements qui y sont décrits.

10.1 Durée

Les présentes CGU entrent en vigueur dès votre inscription et restent applicables pendant toute la durée d'utilisation du service.

10.2 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte ou en nous contactant. La résiliation entraîne la suppression de vos données conformément à notre Politique de Confidentialité.

10.3 Résiliation par Sherlok

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Comportement frauduleux ou abusif
• Non-paiement des abonnements premium
• Inactivité prolongée (plus de 24 mois)
• Cessation de notre activité

Sauf urgence ou faute grave, nous vous informerons préalablement et vous laisserons la possibilité de récupérer vos données.

Sherlok se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet :

• 30 jours après leur notification pour les modifications substantielles
• Immédiatement pour les modifications mineures ou imposées par la loi

Vous serez informé des modifications par email et/ou notification sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu pour tenter de trouver une solution amiable. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter :