Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV définissent les conditions de vente des abonnements Sherlok, proposés par APF (ACADEMIE PROFESSIONNELLE DE FRANCE).

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la souscription. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

3.1 Offres disponibles

Sherlok propose les formules d'abonnement suivantes :

3.2 Prix

Les prix affichés sont en euros (€) et incluent la TVA française applicable (20%). Pour les clients professionnels situés dans un autre État membre de l'UE avec un numéro de TVA intracommunautaire valide, la TVA peut ne pas s'appliquer (autoliquidation).

Sherlok se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications ne s'appliqueront pas aux abonnements en cours, sauf accord de l'abonné.

3.3 Facturation annuelle

Les abonnements peuvent être souscrits en facturation mensuelle ou annuelle. La facturation annuelle permet de bénéficier d'une réduction d'environ 30% par rapport au tarif mensuel. Le montant annuel est facturé en une seule fois lors de la souscription.

3.4 Offres promotionnelles et essai gratuit

Les abonnements Starter et Priority incluent une période d'essai de 48 heures. Pendant cette période, vous pouvez annuler sans être facturé. Des offres promotionnelles peuvent être proposées ponctuellement (codes promo, etc.). Ces offres sont soumises à des conditions spécifiques indiquées lors de leur communication et ne sont pas cumulables sauf mention contraire.

4.1 Souscription

Pour souscrire à un abonnement Sherlok :

1. Créez un compte ou connectez-vous à votre compte existant
2. Accédez à la page d'abonnement
3. Sélectionnez la formule de votre choix (Starter, Priority ou Enterprise)
4. Choisissez la périodicité de facturation (mensuelle ou annuelle)
5. Renseignez vos informations de paiement
6. Validez votre commande après avoir accepté les CGV

4.2 Confirmation

Après validation du paiement, vous recevez un email de confirmation contenant :

• Le récapitulatif de votre commande
• La date de début et de fin de l'abonnement
• Le montant et la date du prochain prélèvement (si renouvellement automatique)
• Un lien vers votre facture téléchargeable

4.3 Période d'essai 48h

Pour les abonnements Starter et Priority, une période d'essai de 48 heures est incluse. Pendant cette période, vous avez accès à toutes les fonctionnalités de l'abonnement choisi. Si vous annulez avant la fin des 48 heures, vous ne serez pas facturé. Passé ce délai, l'abonnement est automatiquement activé et facturé.

5.1 Moyens de paiement acceptés

• Cartes bancaires : Visa, Mastercard, American Express
• Apple Pay, Google Pay
• Prélèvement SEPA (pour les abonnements)

Les paiements sont sécurisés par notre prestataire Stripe, certifié PCI-DSS niveau 1. Vos données bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

5.2 Facturation

Une facture est émise à chaque paiement et disponible dans votre espace client. Les factures sont conservées pendant 10 ans conformément à la législation française.

5.3 Échec de paiement

En cas d'échec du prélèvement :

• Vous êtes notifié par email
• Une nouvelle tentative est effectuée sous 3 jours
• Après 3 échecs consécutifs, l'abonnement est suspendu
• Vous conservez l'accès pendant 7 jours pour régulariser
• Au-delà, votre compte repasse en version gratuite

6.1 Durée de l'abonnement

L'abonnement prend effet à la date du paiement (ou à l'issue de la période d'essai de 48h si applicable) et court pour la période choisie (1 mois ou 1 an).

6.2 Renouvellement automatique

Sauf résiliation de votre part, l'abonnement est automatiquement renouvelé à son terme pour une période identique. Le prélèvement intervient la veille de la date anniversaire.

Vous êtes informé par email 7 jours avant chaque renouvellement du montant et de la date du prélèvement à venir.

6.3 Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte ou en un clic depuis l'interface (Paramètres > Abonnement > Gérer mon abonnement > Résilier).

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Comment exercer votre droit de rétractation ?

Envoyez votre demande par email à retractation@sherlok.io ou par courrier à notre adresse, en mentionnant clairement votre volonté de vous rétracter et vos coordonnées (nom, email, date de souscription).

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de votre demande, par le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

En dehors de la période d'essai de 48h et du droit de rétractation, les abonnements ne sont pas remboursables. Cependant, des remboursements exceptionnels peuvent être accordés dans les cas suivants :

• Erreur technique ayant entraîné un double prélèvement
• Indisponibilité prolongée du service imputable à Sherlok (plus de 48h consécutives)
• Cas de force majeure documenté (décès, hospitalisation longue durée...)

Pour toute demande de remboursement, contactez remboursement@sherlok.io en fournissant les justificatifs nécessaires.

Conformément au Code de la consommation, vous bénéficiez des garanties légales suivantes :

La responsabilité de Sherlok est définie dans les Conditions Générales d'Utilisation (CGU). En particulier :

• Sherlok ne garantit pas que vous trouverez un logement
• Sherlok n'est pas responsable des annonces publiées par des tiers
• La responsabilité de Sherlok est limitée au montant payé sur les 12 derniers mois

Les données collectées lors de la souscription et de l'utilisation de l'abonnement sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

Vos données bancaires sont traitées exclusivement par notre prestataire de paiement (Stripe) et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu pour trouver une solution amiable. À défaut, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.

Pour toute question concernant votre abonnement :